Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre l’entreprise You Are Vintage et toute personne (ci-après le client) effectuant un achat sur la boutique en ligne, accessible à l’URL youarevintage.fr.

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise You Are Vintage et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne. L’acquisition d’un produit à travers la boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part, que l’achat de produits sur la boutique en ligne est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise You Are Vintage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne de l’entreprise You Are Vintage, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise You Are Vintage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses articles. Chaque article est présenté sur la boutique en ligne sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, époque, état…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise You Are Vintage. La vente des articles présentés sur la boutique en ligne est destinée à tous les acheteurs ayant une adresse postale disponible en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches articles du catalogue sont des prix en Euros (€) au jour de la commande (TVA non-applicable). L’entreprise You Are Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client peut passer commande sous le statut “invité” sans être obligé de créer un compte. Si le client souhaite créer un compte sur le site de la boutique en ligne, il doit renseigner son identifiant, son mot de passe et son adresse e-mail. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.

Pour finaliser une commande, le client est invité dans un premier temps à vérifier l’ensemble des informations fournies, puis à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante et enfin, à valider sa commande en cliquant sur le bouton “valider ma commande”.

Dès lors, le client peut renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Aucune information bancaire n’est communiquée à l’entreprise You Are Vintage, le paiement est 100% sécurisé.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise You Are Vintage communiquera au client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement par carte bancaire sur STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client pourra exiger l’annulation du paiement et contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du client.

Article 5. Réserve de propriété

La société You Are Vintage conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement des sommes dues le jour de la commande, frais de livraison inclus.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer sa demande par mail (contact@youarevintage.fr) et renvoyer les articles pour lesquels il souhaite se rétracter au siège social de l’entreprise You Are Vintage, ceci dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les articles doivent être retournés dans leur état initial et dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de tous leurs accessoires et notices d’utilisation, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Toute demande de rétractation ne respectant pas le protocole ci-dessus décrit sera automatiquement refusée.

Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, l’entreprise You Are Vintage remboursera le client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des articles pour lesquels le client souhaite se rétracter. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client. L’entreprise You Are Vintage se réserve le droit de supprimer et de bloquer les comptes des clients qui abuseraient du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

La livraison est facturée 5 euros par article acheté (TVA non-applicable).

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine et expédiées par La Poste en Colissimo suivi, directement à votre domicile ou à l’adresse de votre choix, dans un délai de dix jours ouvrables suivant le règlement de votre commande. Il faut compter deux à trois jours ouvrables supplémentaires afin que La Poste puisse acheminer la commande à l’adresse de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié sur demande du client et celui-ci sera remboursé. L’entreprise You Are Vintage pourra fournir au client, par e-mail, le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise You Are Vintage. Le client est tenu de vérifier, à la livraison et en présence du facteur, l’état de l’emballage des articles ainsi que son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation devra être effectuée auprès des services de transport de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

En cas d’absence du client lors du passage du facteur, le client recevra dans sa boite aux lettres un avis de passage lui permettant de retirer les articles commandés au bureau de Poste le plus proche. Le délai de garde par les services postaux est en règle général fixé à deux semaines. Si la commande n’est pas récupérée par le client au bureau de poste, ou si la commande ne peut pas être livrée à cause d’une mauvaise adresse, la commande sera réexpédiée à l’entreprise You Are Vintage à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour seront déduits d’un éventuel remboursement car ce cas de figure n’est pas considéré comme une rétractation.

Article 8. Garantie et Responsabilités

Les articles proposés sur la boutique en ligne sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 221-1 et suivants du Code la consommation), et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux, sauf les appareils électriques vintage dont les normes de sécurité ne correspondent plus avec les exigences actuelles. Dans ce dernier cas, l’entreprise You Are Vintage ne pourra pas être tenue pour responsable si un accident relevant d’une mauvaise utilisation de l’article venait à se produire.

L’entreprise You Are Vintage, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société You Are Vintage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique en ligne, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société You Are Vintage s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise You Are Vintage.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant d’intenter des actions en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant subvenir durant l’exécution du contrat. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si le client souhaite contacter la société You Are Vintage, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Entreprise You Are Vintage, immeuble l’Horizon, 3 rue JC Milleret 42000 Saint-Etienne, soit par email à l’adresse suivante : contact@youarevintage.fr